Règles de Protection de la Vie Privée

Règles de Protection de la Vie Privée

Droit d’auteur

Ce document décrit comment le responsable du traitement des données personnelles, WEBSHOP, ayant son siège social Reimond Stijnstraat 8, 9700 Mullem,Belgique, n° d’entreprise 0885828942, traite vos données à caractère personnel.

Lisez attentivement ces règles de protection de la vie privée, celles-ci présentent les principales informations concernant la manière dans laquelle vos données personnelles sont traitées et les types de cookies utilisés. Communication de vos données personnelles sur le site web ou sur les adresses e-mail indiqué sur ce site impliquent automatiquement la prise de connaissance et l’acceptation express de ces règles de protection de la vie privée, ainsi qu’avec le traitement lui-même.

Article 1 – Provisions générales

noya-collection.com applique ‘la loi du 8 Décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel’, comme adaptée par la loi de 11 Décembre 1198 et ‘la loi de 13 Juin 2005 relative aux communications électroniques’.

noya-collection.com se mets en conformité avec le courant Règlement Européen 2016/679 du 27 Avril 2016 concernant la protection des données à caractère personnelles.

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est www.noya-collection.com.

Article 2 – Données personnelles

2.1. Les données que vous nous communiquez:

Catégorie 1, sans registration: votre adresse IP (historique? origine? mots clés?);
Catégorie 2: votre nom du profil, mot de passe, adresse e-mail, données du login et éventuellement votre image profil;
Catégorie 3: lors de l’enregistrement: lors inscription sur notre lettre d’information: votre adresse e-mail;
Catégorie 4: via cookies: […];
Catégorie 5: vos coordonnées à la suite de passer une commande.

2.2. www.noya-collection.com peut collecté vos données personnelles de différentes façons:

par utilisation de cookies (voir ci-après);

pendant votre registration et utilisation du site;

2.3. Le site web peut utiliser des cookies qui collectent des certaines données personnelles. Pour plus d’information sur l’utilisation des cookies, voir ci-après article 9.

Article 3 – Fins d’utilisation du traitement

3.1. Objectifs généraux:

Le WEBSHOP soit utilisés vos données personnelles exclusivement aux fins suivent:

Catégorie 1: le maintenance et développement du site web et l’inclusion des données personnelles dans des statistiques anonymes, dont des certaines individus ou entreprises puissent pas être identifiées, et avec comme base juridique les intérêts légitimes du WEBSHOP pour améliorer la site web et la service;

Catégorie 2: la gestion de votre compte sur ce site web en vue d’utilisation de notre webshop et site web et avec comme base juridique l’exécution d’un contrat, demandé par vous et, si indiquez par vous, aussi l’envoyer du marketing direct, avec comme base juridique votre consentement express et préalable;

Catégorie 3: vous envoyer du marketing direct, des lettres d’informations, des actions et promotion, avec comme base juridique votre consentement express et préalable;

Catégorie 4: (les objectifs des cookies), avec comme base juridique votre consentement express et préalable;

Catégorie 5: la livraison et facturation des produits commandés, avec comme base juridique l’exécution d’une service demandé par vous.

Vous n’êtes pas obligé de communiquer vos données personnelles, en comprendre que l’exécution des certaines services seraient impossible si vous avez refusé le traitement des données.

3.2. Marketing direct:

Les données personnelles seront aussi utilisées pour des fins du marketing direct, à condition que vous avez donné votre consentement supplémentaire et express (« opt-in »).

www.noya-collection.com peut utiliser et vous envoyer du marketing et autres matériaux concernant le WEBSHOP, ses produits et/ou services, si vous êtes déjà inclus dans notre liste d’envoi pour recevoir du marketing en forme papier ou électronique.

www.noya-collection.com peut utiliser les données personnelles collectées pour actualiser les documents conservés par www.noya-collection.com.

La base juridique de ce traitement est votre consentement. Ce consentement peut être retiré à tout moment sans raison et gratuitement, par exemple en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque e-mail promotionnel.

3.3. Communication aux tiers:

Dans la restructuration entière ou partielle ou le transfert des activités du www.noya-collection.com, où elle restructure, transfert ou cesse ses activités commerciales, ou si www.noya-collection.com faire faillite, il sera possible que vos données sont transférées aux nouveaux entités ou tiers au moyen de quelles les activités commerciales du www.noya-collection.com seront exécuté.

www.noya-collection.com essaiera raisonnablement de vous informer en avance du fait que www.noya-collection.com transfert vos données aux tiers précité, mais vous reconnaissez que ça ne sera pas possible dans certaines circonstances, soit techniquement, soit commerciales.

www.noya-collection.com ne vendra, ni louera, ni partagera ou autrement mettra en disposition aux tiers vos données personnelles, sauf dans les cas décrit ci-dessus ou si vous avez donné votre consentement préalable.

3.4. Exigences légales:

Dans de rares cas ça peut arriver que www.noya-collection.com doit communiquer vos données personnelles conformément une ordonnance du tribunal ou autre législation contraignante. www.noya-collection.com essaiera raisonnablement de vous informer en avance, sauf si des restrictions légales l’empêchent.

Article 4 – Durée de conservation des données

Toutes les données personnelles sont conservées pour toute la période nécessaire pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus et en fonction de la relation contractuelle entre www.noya-collection.com et vous.

(Ceci doit encore être complété avec les délais envisagés)

Article 5 – Vos droits

5.1. Droit d’accès et rectification des données :

Vous avez le droit de consulter gratuitement vos données personnelles à tout moment, ainsi que l’utilisation de ces données.

5.2. Droit de correction, effacement et limitation :

Vous êtes entièrement libre de ne pas communiquer vos données personnelles à nous. En outre vous avez toujours le droit de nous demander de renforcer, compléter ou effacer vos données personnelles. Vous devez cependant savoir que certains services pourront vous être refusés si vous décidez de pas communiquer vos données ou si vous demandez effacement de vos données personnelles.

Vous pouviez aussi demander la limitation du traitement des données personnelles.

5.3. Droit de contestation:

Vous pouvez exercer votre droit de contestation dans le cadre du traitement de vos données personnelles, si vous estimez qu’il existe de sérieuses et légitimes raisons.

En outre vous avez toujours le droit de contester l’utilisation de vos données personnelles pour des fin de marketing direct; dans ce cas vous n’êtes pas obligé de vous justifier.

5.4. Droit de transmission de données:

Vous pouvez exercer le droit à la portabilité des données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transférer ces données à un autre responsable.

5.5. Droit de retirer votre consentement:

Si le traitement est basé sur le consentement préalable, vous pouvez exercer le droit de retirer ce consentement.

5.6. Exercice de vos droits:

Vous pouvez exercer vos droits par nous contacter, soit via e-mail a hello@noya-collection.com, soit par correspondance à www.noya-collection.com (Reimond Stijnstraat 8,9700 Mullem, Belgique) ou par le lien ‘Contact’ sur le site internet, si vous ajoutez une copie de votre carte d’identité.

5.7. Décisions automatisées et profiling

La traitement de vos données personnelles ne comprend pas du profiling, ni sont ces données soumis à des décisions automatisées.

5.8. Droit d’introduire une réclamation:

Vous pouvez exercer votre droit d’introduire une réclamation auprès de la Autorité de protection des données: rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles au numéro de téléphone suivant : +32 (0)2/274.48.00 ou par e-mail à l’adresse suivante: contact@apd-gba.be

Si vous avez subi un préjudice à cause du traitement de vos données personnelles vous pouvez introduire une demande de dommages-intérêts aux tribunaux civils.

Article 6 – Sécurité et confidentialité

6.1. Nous avons développé des règles de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès interdit, la communication par erreur à des tiers ainsi que tout autre traitement non autorisé des données personnelles collectées.

6.2. Nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect résultant d’une manipulation fautive ou illégitime commises par des tiers sur les données personnelles.

6.3. Vous devez à tout moment respecter les réglés de sécurité, entre autre par prévenir accès non-autorisé de votre login et mots de passe. Vous êtes seulement responsable de l’usage fait du site web de votre ordinateur, vos données personnelles, vos données d’identification ou votre adresse IP, ainsi que de leur confidentialité.

Article 7 – L’accès des tiers

Afin de traiter vos données personnelles, www.noya-collection.com donne accès à vos données à ses employés.

On garantit un niveau de sécurité semblable par appliquer des obligations contractuelles à ses employés similaires à ceux décrit dans ces Règles de la vie privée.

Article 8 – Cookies

8.1. Qu’est-ce qu’un cookie?

Un “cookie” est un petit fichier composé de lettres et de chiffres stocké dans votre navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur. Ainsinous pouvons nous rappeler devos préférences lors del’utilisation de notresite Internet.

Sauf si vous avez choisi de ne pas accepter des cookies dans les paramètres de votre navigateur, notre système placera des cookies automatiquement lors de votre visite à notre site.

8.2. Notre utilisation des Cookies

Notre site Internet utilise des cookies et des technologies similaires pour distinguer vos préférences d’utilisation de celle des autres utilisateurs de notre site Internet. Cela nous aide à vous offrir une meilleure expérience lors de votre visite sur notre site Internet et nous permet d’optimaliser ce dernier.

Les cookies et technologies similaires ne nous permettent toutefois pas de collecter systématiquement des données qui pourraient vous identifier. Ils nous aident uniquement à améliorer le fonctionnement de notre site Internet, à comprendre quels sont vos intérêts et à évaluer la pertinence du contenu de notre site Internet.

En raison de changements récents dans la législation, tous les sites Internet qui opèrent dans certaines parties de l’Union européenne sont tenus d’obtenir votre consentement pour utiliser ou de stocker des cookies et autres technologies similaires sur vos ordinateurs ou périphériques mobiles. La présente cookie policy a pour but de vous donner une information aussi claire et complète que possible sur les cookies que nous utilisons et leur finalité. Nous vous invitons également à lire notre Privacy Policy (voir ci-dessus) pour prendre connaissance des règles qui s’appliquent sur notre site Internet en matière de vie privée.

Pour plus d’informations sur la politique que nous menons en matière de cookies, n’hésitez pas à nous contacter via [adresse email]

8.3 Types de cookies

Les cookies peuvent être subdivisés en catégories selon leur origine, leur fonction et leur durée de vie. La législation a fait la distinction principalement entre les cookies fonctionnelle ou cookies d’une nécessité technique d’une parte, et tous les autres cookies de l’autre.

Le site web utilise exclusivement les cookies suivante :

Cookies fonctionnels

Nom	Domaine	But	Durée

Cookies non-fonctionnels

Nom	Domaine	But	Durée

* Pour les cookies placés par des tiers (p. ex. Google Analytics), nous vous invitons à consulter les déclarations que ces parties ont placées sur leur sites Internet respectifs (voir hyperliens ci-dessus). Attention: nous ne pouvons exercer aucune influence sur le contenu de ces déclarations, ni sur le contenu des cookies de ces tiers.

8.4. Votre consentement

Lors de votre première visite sur notre site Internet, nous vous demandons de consentir à l’usage des cookies. Vous pouvez, catégorie par catégorie, décider d’accepter ou de refuser les cookies. Vous pouvez à tout moment modifier les cookie paramètres pour ce site web via le lien en bas de notre site et retirer votre consentement.

Vous pouvez refuser l’installation des cookies par choisir l’option « Refuser cookies » dans l’écran pop-up à la première utilisation de la site internet. Vous pouvez refuser ou bloquer cookies par modifier les paramètres de configuration de votre système de navigation. Vous devez cependant savoir que certains fonctions du site internet pourront vous être refusés si vous décidez de refuser des cookies.

Si vous avez encore des remarques ou questions en regard du traitement de vos données personnelles, ne hésitez pas à nous contacter, soit par e-mail à (…), soit par correspondance à www.noya-collection.com (Reimond Stijnstraat 8,9700 Mullem, Belgique), ou par le lien « Contact » sur le site internet.

Le site Internet http://www.allaboutcookies.org/ vous fournit plus de détails sur le fonctionnement des cookies.

Le site Internet http://www.youronlinechoices.eu/ vous fournit plus d’information sur behavioural advertising et online privacy.